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:: L'apl ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Sam Juin 6 2009, 00:44    Sujet du message: L'apl

APL 
 
Bénéficiaires :

Celle-ci est une indemnité versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu'ils sont acquéreurs d'un bien.
Cette allocation est octroyée, sous certaines conditions, à toute personne :
Quelle que soit sa situation familiale (mariée, célibataire, en concubinage...)
Quelle que soit sa nationalité, sous réserve de prouver être en situation régulière par la délivrance d'un titre de séjour pour les personnes étrangères, qui travaille ou non.

Conditions liées au logement :

La personne doit résider en France métropolitaine et :
Etre locataire ou propriétaire d'un logement occupé à titre de résidence principale,
une personne √Ęg√©e ou handicap√©e, log√©e par une famille d'accueil, r√©sident d'un foyer conventionn√© (de jeunes travailleurs, personnes √Ęg√©es, travailleurs migrants, )
Si l'individu est locataire, il faut une convention signée entre l'Etat et le propriétaire et un bail conforme à cette convention.
Si l'intéressé est résident en foyer, il faut une convention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.
Celui-ci ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
Par un de ses ascendants ou descendants,
Par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est uni(e) par un pacs.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont celles perçues par :

le demandeur (première demande) ou le bénéficiaire (renouvellement de sa prestation),
et son conjoint et les personnes vivant normalement au foyer. Sont comptées comme résidant au foyer, les personnes :
Y ayant résidé plus de 6 mois au cours de l'année précédant la période de paiement de l'allocation,
et qui y habitent encore au moment de la demande ou au début de la période de paiement de celle-ci.
A dater du 1er janvier 2009, l'année de référence des ressources prises en compte sera l'avant-dernière année précédant la période de paiement.
Donc, pour les renouvellements de prestations arrivant au 1er janvier 2009, l'année civile de référence sera alors l'année 2007.
Le bénéficiaire de l'APL ne peut cumuler cette indemnité avec une allocation de logement sociale (ALS) ou une allocation de logement familiale (ALF).
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MessagePosté le: Sam Juin 6 2009, 00:44    Sujet du message: Publicité

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