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:: 06 Le logement décent ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Ven Sep 25 2009, 00:56    Sujet du message: 06 Le logement décent

Le logement décent      
   
Le bailleur est tenu de pr√©senter au locataire un logement d√©cent ne laissant pas appara√ģtre de risques manifestes pouvant porter atteinte √† la s√©curit√© physique ou √† la sant√© et muni des √©l√©ments le rendant conforme √† l'usage d'habitation.Cette d√©finition est √©galement valable pour les logements meubl√©s, les logements de fonction, ainsi que les logements foyers.Le caract√®re √©vidant des risques signifie qu‚Äôils sont visibles et d√©tectables par toute personne √† l‚Äôoccasion d‚Äôune visite attentive, sans l‚Äôaide d‚Äôun professionnel. Dans certains cas, seuls des signes laissant supposer l‚Äôexistence d‚Äôun risque pourront √™tre d√©montr√©s.La loi SRU (Solidarit√© et Renouvellement Urbain du 13 d√©cembre 2000) ordonne √† tout bailleur de fournir un logement d√©cent √† son locataire.
Dans le cas contraire d'un logement qui ne serait pas "décent", le locataire peut demander au propriétaire (sans que ce dernier ne puisse annuler le contrat en cours et peu importe depuis combien de temps le bail a été signé) la mise en conformité de ce logement.
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé entre les deux parties,un juge évaluera la nature et le délai d'exécution des travaux qui resteront à la charge du bailleur.
Enfin, celui-ci a le pouvoir de réduire le loyer du logement qui avait été jugé indécent.
Un immeuble insalubre constitue un danger pour la santé de ses occupants ou des voisins de ces derniers.La lutte contre l'insalubrité et l'état de péril est un autre aspect non négligeable de la loi SRU.L'objectif est de renforcer, voire de modifier les systèmes existants.


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MessagePosté le: Ven Sep 25 2009, 00:56    Sujet du message: Publicité

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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Ven Sep 25 2009, 00:59    Sujet du message: Logement décent

Observez ses accès  
  
Le logement assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement. Les menuiseries extérieures et le toit avec ses accessoires protègent contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, et balcons, sont dans un état conforme à leur usage.
Les réseaux d’électricité et de gaz sont conformes aux normes de sécurité définies par les règlements en vigueur et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques.
Les pièces principales doivent jouir d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre.
L'alimentation en eau potable doit assurer dans l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires.
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et dotées de siphon.

  

 
Phil LERENARD
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MessagePosté le: Mar Oct 13 2009, 22:22    Sujet du message: 06 Le logement décent

La salle d’eau, les WC

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant
un w.-c., s√©par√© de la cuisine et de la pi√®ce o√Ļ sont pris les repas, et un √©quipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, am√©nag√© de mani√®re √† garantir l'intimit√© personnelle, aliment√© en eau
chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:31    Sujet du message: 06 Le logement décent

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