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:: Détecteurs de fumée dans les logements ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Ven Avr 9 2010, 23:25    Sujet du message: Détecteurs de fumée dans les logements

   
   Chaque année  des gens sont touchés, dont certains avec une invalidité lourde et beaucoup périssent dans des incendies domestiques.C’est ce qui a conduit à rendre obligatoire les détecteurs de fumée.
Ils seront prochainement obligatoire dans tous les logements.
C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer celui-ci, normalisé (au moins un détecteur par logement) et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif.
Ceci est valable notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi).
Un décret en Conseil d’Etat dira dans quelles conditions, ainsi que les mesures de sécurité que les propriétaires devront mettre en œuvre dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
L’occupant du logement devra informer de cette installation à l’assureur avec lequel il a signé un contrat garantissant les dommages d’incendie.
Ce dernier pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera prouvé que l’assuré a monté et entretenu un détecteur de fumée.
Par contre il ne pourra exclure d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé cet accessoire.







Loi du 9/03/2010  JO du 10/03/2010   
  
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MessagePosté le: Ven Avr 9 2010, 23:25    Sujet du message: Publicité

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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Dim Oct 3 2010, 22:52    Sujet du message: loi détecteurs de fumée

Cette obligation interviendra au plus tard en mars 2015.
Les détecteurs de fumée seront imposés partout.
JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n° 2

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Phil LERENARD
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MessagePosté le: Mar Jan 11 2011, 15:29    Sujet du message: Décret détecteur à fumée

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié mardi au Journal officiel (JO).
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les bailleurs sont par ailleurs «tenus de mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l’incendie», note le décret. Il s’agit d’«indiquer les consignes à respecter en cas d’incendie et d’éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements».

Phil LERENARD
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MessagePosté le: Ven Jan 16 2015, 19:34    Sujet du message: incendie




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