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:: 13 Accessibilité au logement pour les personnes handicapées ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Sam Mai 15 2010, 18:20    Sujet du message: 13 Accessibilité au logement pour les personnes handicapées

 

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient d'éditer en ligne un fascicule sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.Celui-ci présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles sur :
Le droit au logement opposable
Les formes d’attribution des logements sociaux
Les nouvelles obligations en mati√®re d‚Äôaccessibilit√© des b√Ętiments d‚Äôhabitation
Les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.
La loi du 11 f√©vrier 2005 reconna√ģt l‚Äô√©galit√© des droits et des chances, la participation et la citoyennet√© des personnes handicap√©es. L‚Äôaccessibilit√© doit r√©pondre √† toutes les situations de handicap et s‚Äôimpose tout particuli√®rement au logement.



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MessagePosté le: Sam Mai 15 2010, 18:20    Sujet du message: Publicité

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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Jeu Juin 2 2011, 15:26    Sujet du message: Accessibilité pour personnes handicapées

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:43    Sujet du message: 13 Accessibilité au logement pour les personnes handicapées

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