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:: Accès au logement social ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Sam Mai 15 2010, 23:07    Sujet du message: Accès au logement social

Accès au logement social  

la mise en place d'un formulaire unique va simplifier, accorder et accélérer la demande d’accès au logement. La mise en œuvre de celui-ci sera un gage d’efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.
Le décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été publié au Journal Officiel dimanche 2 mai 2010.
La demande sera dorénavant exécutée au moyen d’un formulaire unique, qui prendra effet au 1er octobre 2010. Il n’y aura plus de distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social.
En plus, les pièces justificatives qui pourront être demandées aux demandeurs seront fixées de façon limitative et rendues conformes à l’ensemble des bailleurs.
Ce décret du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..) de partager les informations. La clarté et l’échange d’information entre opérateurs seront renforcés, activant ainsi le parcours pour les demandeurs.
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MessagePosté le: Sam Mai 15 2010, 23:07    Sujet du message: Publicité

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