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:: Logement HLM ::

 
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Phil LERENARD
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Inscrit le: 04 Mai 2009
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MessagePosté le: Mar Déc 28 2010, 23:50    Sujet du message: Logement HLM

Plafonds de ressources au 1er janvier 2011  
Les logements HLM sont destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas, pour la totalité des personnes vivant au foyer, des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 29.7.87 modifié).
Ceux-ci sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL)
Le décret du 8 novembre 2010 établit la date de l’actualisation de même que les modalités de révision.
Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.

Les valeurs de l’actualisation sont connues à ce jour :
IRL 3ème trimestre 2010 (INSEE 14.10.10) = 118,70
IRL 3ème trimestre 2009 (INSEE 14.10.09) = 117,41
Donc une augmentation de 1,10 %.




JO du 10.11.10  
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MessagePosté le: Mar Déc 28 2010, 23:50    Sujet du message: Publicité

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