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:: Logement social ::

 
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Phil LERENARD
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MessagePosté le: Mer Déc 29 2010, 00:11    Sujet du message: Logement social

Logement social ; des amendes théoriques  

Beaucoup de villes sont dans le non-respect de leurs obligations en matière de logements sociaux.
Un "palmarès" ratifié par de nombreux élus qui placent en avant une erreur de calcul.
Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ordonne aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.
Si une ville ne respecte pas ces obligations, elle peut se voir appliquer une amende. Mais cette sanction financière est "théorique" selon le secrétaire d"Etat au logement.

Que dit la loi ?
Tout est, en fait, affaire de défalcation.
Toutes les communes, tant qu’elles n’ont pas les 20% de logements sociaux, paient une amende. Ainsi, il y a un prélèvement brut.
Ensuite, on examine les efforts qui sont réalisés par la collectivité locale (investissement au bénéfice des logements sociaux) et on le soustrait.
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MessagePosté le: Mer Déc 29 2010, 00:11    Sujet du message: Publicité

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